Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er novembre 2018, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
version
31-10-2018
version
31-10-2018
version
31-10-2018
Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er novembre 2018, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-821