Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n°9 à la convention collective sectorielle des agences de voyages

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 9 à la convention collective sectorielle des agences de voyages.

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Le ministre des affaires sociales, 

Vu la constitution,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,

Vu l'arrêté du 15 mai 1997, portant agrément de la convention collective nationale des agences de voyages,

Vu l'arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 30 juin 1999,

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément