Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière
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10-10-2018
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Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière.
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23