Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2018, portant approbation d'une norme comptable relative à l’assurance takaful et/ou rétakaful

Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2018, portant approbation d'une norme comptable relative à l’assurance takaful et/ou rétakaful.  

Le ministre des finances,  

Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et notamment son article 7,  

Vu la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014, amendant et complétant le code des assurances,  

Vu le décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité.  

Arrête : 

Article premier - Sont approuvées, ci-annexées, les