Arrêté du ministre des finances du 3 juin 2020, portant modification de l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020

version

03-06-2020

version

03-06-2020

version

03-06-2020


Arrêté du ministre des finances du 3 juin  2020, portant modification de l’arrêté du  ministre des finances du 27 décembre 2019  relatif à la répartition des crédits du budget  de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23  décembre 2019 portant loi de finances pour  l’année 2020.  

Le ministre des finances,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019,  portant loi organique du budget, notamment ses deux  articles 52 et 53,  

Vu le code de la comptabilité