Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 septembre 2018, portant transfert d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets

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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 septembre 2018, portant transfert d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets.

Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,

Vu la constitution,

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002- 46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008