Arrêté du ministre du commerce du 21 janvier 2019, relatif à la fixation de la durée maximale de l'organisation des jeux promotionnels et la valeur maximale du lot accordé

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Arrêté du ministre du commerce du 21 janvier 2019, relatif à la fixation de la durée maximale de l'organisation des jeux promotionnels et la valeur maximale du lot accordé.  

Le ministre du commerce,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 2002-62 du 9 juillet 2002, relative aux jeux promotionnels et notamment son article 9,  

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 juillet 2006 relatif à la fixation de la durée maximale de l'organisation