Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à la réception et l'homologation des véhicules

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Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à la réception et l'homologation des véhicules.

Le Ministre du Transport

Vu la loi n°99-71 du 26 juillet 1999 portant promulgation du Code de la Route et notamment ses articles 62, 68 et 72.

Vu le décret n° 99-2876 du 27 décembre 1999, fixant les catégories de motocycles soumis à la réception, l'homologation et l'immatriculation

Vu le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules

Vu l'arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30