​Arrêté du ministre du transport du 7 septembre 2018, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence technique des transports terrestres

​Arrêté du ministre du transport du 7 septembre 2018, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence technique des transports terrestres.
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​Le ministre du transport,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

​Vu la loi n° 98-108 du 28 décembre 1998, relative à l'agence technique des transports terrestres,

​Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du