Circulaire aux intermediaires agrees n° 2018-1 : Des conditions de financement de l'importation de produits non prioritaires
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09-03-2018
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CIRCULAIRE AUX
INTERMEDIAIRES AGREES n° 2018-1
Objet
: Des conditions de financement de l'importation de produits non prioritaires.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, tel que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 mai 1993,
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu le décret n° 77-608 du 17 juillet 1977, fixant les conditions d'application du code