Circulaire aux intermédiaires n° 2018-14 relative à l'investissements en devises par des non-résidents en Tunisie

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2018-14 

OBJET : Investissements en devises par des non-résidents en Tunisie. 

Le Gouverneur de la banque centrale de Tunisie, 

Vu le code des changes et du commerce extérieur, promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, 

Vu le code des