Code électoral
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18-01-2017
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18-01-2017
Loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral
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L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du lundi 02 janvier 2017 ;
Le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, a déclaré conforme à la Constitution, par sa Décision n°4/C/2017 du 13 janvier 2017 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS COMMUNES A L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, ET AUX ELECTIONS DES DEPUTES, DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET MUNICIPAUX
Chapitre préliminaire. - De la gestion et du contrôle du processus électoral