Code minier
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25-10-2018
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CODE MINIER
Texte de Loi / mise à jour le 26 Octobre 2018
Titre 1 ‐ Dispositions générales
Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application
Art.1
La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.
Art.2
La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays.
Art.3
1) Les dispositions de la