Dahir n° 1-15-65 du 9 juin 2015 portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
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08-06-2015
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Dahir n° 1-15-65 du 9 juin 2015 portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que