​Dahir n° 1-15-96 du 4 août 2015 portant promulgation de la loi n° 43-15 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 4 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral

​Dahir n° 1-15-96 du 4 août 2015 portant promulgation de la loi n° 43-15 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 4 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral

LOUANGE A DIEU SEUL !