Dahir n° 1-16-123 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
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24-08-2016
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Dahir n° 1-16-123 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu