Dahir n° 1-19-12 du 13 février 2019 portant promulgation de la loi n°91-18 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé

Dahir n° 1-19-12 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) portant promulgation de la loi n°91-18 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé.

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LOUANGE A DIEU SEUL !