Dahir n° 1-19-24 du 27 février 2019 portant promulgation de la loi n° 39-18 portant approbation de la Convention faite à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Dahir n° 1-19-24 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 39-18 portant approbation de la Convention faite à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

_______