Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020 portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020

Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020 portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes–puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 75 et 84 (2ème alinéa) ;

Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au