Dahir n° 1-21-24 du (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif
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21-02-2021
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Dahir n° 1-21-24 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !