​Dahir n°l-18-17 du 22 février 2018 portant promulgation de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme

​Dahir n°l-18-17 du 22 février 2018 portant promulgation de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme 

LOUANGE A DIEU SEUL !

( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme, telle qu’adoptée