Décision de la commission d’agréments n° 2021-33 du 1er avril 2021, relative à la modification de la décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017 fixant le règlement intérieur de la commission d’agréments

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Décision de la commission d’agréments n° 2021-33 du 1er avril 2021, relative à la modification de la décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017 fixant le règlement intérieur de la commission d’agréments. 

La commission d’agréments, 

Sur proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, 

Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 26, 

Vu la décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017, fixant le règlement intérieur de