Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-22 du 12 octobre 2021, portant modification du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021
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11-10-2021
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11-10-2021
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-22 du 12 octobre 2021, portant modification du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021.
Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article126,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment ses articles 2, 3 et 19,
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