Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021- 7 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l’année 2021

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Décision de l’Instance supérieure indépendante  pour  les élections n° 2021- 7 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l’année 2021. 

Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, 

Vu la Constitution, notamment son article126, 

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment son article 3 alinéa 5, 

Vu