Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3500-19 du 12 novembre 2019 portant homologation de normes marocaines

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3500-19 du 12 novembre 2019 portant homologation de normes marocaines

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LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;

Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n°10 tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013),