Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
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05-11-2020
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Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi