Décision n° 03/2001/COM/UEMOA portant transfert provisoire d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC)
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02-09-2001
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DÉCISION N° 03/2001/COM/UEMOA PORTANT TRANSFERT PROVISOIRE D'AGRÉMENTS DE PRODUITS INDUSTRIELS AU BENEFICE DU REGIME DE LA TAXE PRÉFÉRENTIELLE COMMUNAUTAIRE (TPC)
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Vu le traité instituant l'Union économique et monétaire ouest africains, notamment en ses articles 4, 16, 60, 76, 77 et 100 ;
Vu l'Acte additionnel n° 01/99 en date