DECISION n° 19-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2002-2004
version
17-12-2001
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17-12-2001
DECISION n° 19-2001-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2002-2004
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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA),
Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 60 et 63 à 75 ;
Vu l’acte additionnel n° 04-99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA ;
Vu