Décret gouvernemental n° 2016-1142 du 26 août 2016, portant prorogation des délais de réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l’horizon 2016 et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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25-08-2016
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Décret gouvernemental n° 2016-1142 du 26 août 2016, portant prorogation des délais de réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l’horizon 2016 et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,