Décret gouvernemental n° 2016-299 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires religieuses.
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10-03-2016
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Décret gouvernemental n° 2016-299 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires religieuses.