​Décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale.

​Décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale.

​Le chef du gouvernement,
​Sur proposition du ministre de la défense nationale,
​Vu la constitution et notamment son article 92,
​Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
​Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, notamment son article