Décret gouvernemental n° 2017-1096 du 5 octobre 2017, portant prorogation exceptionnelle du mandat des directeurs, des directeurs adjoints ainsi que des directeurs des départements aux instituts supérieurs des études technologiques

Décret gouvernemental n° 2017-1096 du 5 octobre 2017, portant prorogation exceptionnelle du mandat des directeurs, des directeurs adjoints ainsi que des directeurs des départements aux instituts supérieurs des études technologiques.  

Le chef du gouvernement, 

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n°  92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,  

Vu la