Décret gouvernemental n° 2017-1134 du 17 octobre 2017, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali dans le domaine de la sécurité
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16-10-2017
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Décret gouvernemental n° 2017-1134 du 17 octobre 2017, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali dans le domaine de la sécurité.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation