Décret gouvernemental n° 2017-251 du 7 février 2017, modifiant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires religieuses par intérim,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988,