​Décret gouvernemental n° 2017-253 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes aux gouvernorats de l’Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabès, Médenine, Gafsa et Kébili

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12-02-2017

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12-02-2017


Décret gouvernemental n° 2017-253 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n°  2016-600 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles  communes aux gouvernorats de l’Ariana, Ben Arous, Sidi  Bouzid, Gabès, Médenine, Gafsa et Kébili.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des conseils régionaux promulguée par la loi 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret-loi 2005-1 du 10 août