Décret gouvernemental n° 2017-253 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes aux gouvernorats de l’Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabès, Médenine, Gafsa et Kébili
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12-02-2017
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12-02-2017
Décret gouvernemental n° 2017-253
du 13 février 2017, portant modification
du décret gouvernemental n° 2016-600 du 26
mai 2016, relatif à la création
de nouvelles communes aux gouvernorats de l’Ariana,
Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabès, Médenine, Gafsa et Kébili.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des conseils régionaux promulguée par la loi n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret-loi n° 2005-1 du 10 août