​Décret gouvernemental n° 2017-313 du 1er ​mars 2017, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Sousse

​Décret gouvernemental n° 2017-313 du  1^er  ​mars 2017,    portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Sousse.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment  la loi  n° 2016-67 du 15 août 2016,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par