Décret gouvernemental n° 2017-33 du 6 janvier 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Chemtou, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba​

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-119 du 27 décembre 1993 et la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du