Décret gouvernemental n° 2017-336 du 1ermars 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Blidet, délégation de Kébili Sud, gouvernorat du Kébili
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28-02-2017
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28-02-2017
Décret gouvernemental n°
2017-336 du 1ermars
2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de
Blidet, délégation de Kébili Sud, gouvernorat du Kébili.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 294, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
Vu