Décret gouvernemental n° 2017-338 du 1er mars 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Mazraâ Neji, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,

Vu le code du travail promulgué par la loi