Décret gouvernemental n° 2017-35 du 6 janvier 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Khiar, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment par  la loi n° 93-119 du 27 décembre 1993 et la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,

Vu le code du travail promulgué par la loi