Décret gouvernemental n° 2017-391 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-161 du 31 janvier 2017, fixant les conditions du bénéfice du programme du premier logement, les modalités et les conditions du bénéfice du prêt bonifié pour couvrement de l'autofinancement et les procédures de son octroi

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Décret gouvernemental n° 2017-391 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-161 du 31 janvier 2017, fixant les conditions du bénéfice du programme du premier logement, les modalités et les conditions du bénéfice du prêt bonifié pour couvrement de l'autofinancement et les procédures de son octroi.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre des finances et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 90-l7 du 26 février 1990, portant refonte