Décret gouvernemental n° 2018-1000 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l'aménagement et la construction des villes industrielles
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29-11-2018
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Décret gouvernemental n°
2018-1000 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de
coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le
gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l'aménagement
et la construction des villes industrielles.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016,