Décret gouvernemental n° 2018-1021 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, 2018 et 2019
version
02-12-2018
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Décret gouvernemental n°
2018-1021 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du
protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le
gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne
Démocratique et Populaire pour les années 2017, 2018 et 2019.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret