Décret gouvernemental n° 2018-1022 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du mémorandum d'entente dans le domaine du développement et des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn pour les années 2017, 2018 et 2019
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02-12-2018
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Décret gouvernemental n°
2018-1022 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du mémorandum d'entente dans le domaine du
développement et des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume
du Bahreïn pour les années 2017, 2018 et 2019.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août