Décret gouvernemental n° 2018-1033 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti portant suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou spéciaux (de mission)
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02-12-2018
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Décret gouvernemental n°
2018-1033 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente
entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la
République de Djibouti portant suppression de visas pour les détenteurs de passeports
diplomatiques ou spéciaux (de mission).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel