​Décret gouvernemental n° 2018-590 du 11 juillet 2018, portant modification du décret n° 2011-518 du 11 mai 2011, accordant à la société du pôle technologique et industriel de Gabès les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

​Décret gouvernemental n° 2018-590 du 11 juillet 2018, portant modification du décret n° 2011-518 du 11 mai 2011, accordant à la société du pôle technologique et industriel de Gabès les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements.
​
​Le chef du gouvernement,

​Sur proposition du ministre des finances,

​Vu la constitution,

​Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2015-53 du