​Décret gouvernemental n° 2018-598 du 25 mai 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sousse

​Décret gouvernemental n° 2018-598 du 25 mai 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sousse.
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​Le chef du gouvernement,

​Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2016-67 du 15 août 2016,

​Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,