​Décret gouvernemental n° 2018-784 du 21 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014, fixant le statut particulier du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l’éducation

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20-09-2018

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​Décret gouvernemental n° 2018-784 du 21 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014, fixant le statut particulier du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l’éducation.

​Le chef du gouvernement,

​Sur proposition du ministre de l’éducation,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier