Décret gouvernemental n° 2018-79 du 23 janvier 2018, portant création d'une indemnité spécifique au profit du personnel civil relevant du ministère de la défense nationale et servant dans la zone saharienne
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22-01-2018
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Décret gouvernemental n° 2018-79 du 23 janvier 2018, portant création d'une
indemnité spécifique au profit du personnel civil relevant du ministère de la
défense nationale et servant dans la zone saharienne.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le code de