​Décret gouvernemental n° 2018-790 du 29 août 2018, relatif aux conditions de nomination et de retrait dans les postes fonctionnels de la compagnie tunisienne de forage

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28-08-2018

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​Décret gouvernemental n° 2018-790 du 29 août 2018, relatif aux conditions de nomination et de retrait dans les postes fonctionnels de la compagnie tunisienne de forage.

​Le chef du gouvernement,

​Sur proposition du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que