Décret gouvernemental n° 2018-790 du 29 août 2018, relatif aux conditions de nomination et de retrait dans les postes fonctionnels de la compagnie tunisienne de forage
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28-08-2018
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28-08-2018
Décret gouvernemental n° 2018-790 du 29 août 2018, relatif aux conditions de nomination et de retrait dans les postes fonctionnels de la compagnie tunisienne de forage.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que